Insoumissionnaire

Politique de confidentialité

Date d'effet : [À REMPLIR]
Dernière mise à jour : [À REMPLIR]

En bref

  • Insoumissionnaire est une application de rencontre entre personnes qui partagent des valeurs politiques. Le simple fait d'y avoir un compte peut révéler tes opinions politiques : nous traitons donc toutes tes données avec le niveau de protection des données sensibles.
  • Nous ne vendons pas tes données, nous n'affichons pas de publicité et nous ne te pistons pas d'une application à l'autre.
  • Ta position exacte ne quitte jamais ton téléphone : il n'envoie qu'une position arrondie à environ 1 km, et les autres membres ne voient qu'une distance arrondie.
  • Tu peux supprimer ton compte depuis l'application à tout moment : la suppression est immédiate et définitive, sauf si un signalement te concernant est en cours d'examen. Seul ce que la loi impose à un hébergeur est gardé à part : ton identité (adresse courriel, prénom, nom, date de naissance) et la trace de tes publications (voir la section 9).

1. Qui sommes-nous ?

L'application Insoumissionnaire et le site insoumissionnaire.com sont édités par Kitsu Media, [À REMPLIR : forme sociale, capital, adresse du siège, RCS et numéro], qui est le responsable du traitement de tes données.

Pour toute question sur tes données : privacy@insoumissionnaire.com
Par courrier : Kitsu Media, [À REMPLIR : adresse]
Délégué à la protection des données : [À REMPLIR : nom ou « non désigné »; à voir avec l'avocat, la désignation peut être obligatoire vu le traitement à grande échelle de données sensibles (art. 37 RGPD)]

Cette politique s'applique à l'application mobile (iOS et Android) et au site. Elle s'ajoute aux Conditions générales d'utilisation.

2. Les données que nous collectons

2.1 Les données que tu nous donnes

CatégorieDonnées
CompteAdresse courriel, ou identifiant Google / Apple si tu te connectes avec eux (nous recevons alors ton courriel et, éventuellement, ton nom)
Profil (obligatoire)Prénom, date de naissance, genre, genre(s) recherché(s), tranche d'âge et distance recherchées, au moins une photo
Profil (facultatif)Bio, réponses aux questions du profil, présentation audio (et sa transcription), jusqu'à 5 photos, mode de vie (sport, alcool, tabac, animaux, alimentation, café, enfants), études, métier, taille, silhouette, langues parlées, signe astrologique, type MBTI, objectif relationnel, rapport au capitalisme et aux GAFA
Vérification du profil (facultative)Un selfie, comparé à tes photos grâce à l'empreinte mathématique du visage (donnée biométrique), calculée le temps de la vérification : ni le selfie ni les empreintes ne sont conservés, seulement le résultat (vérifié ou non)
ÉchangesVerres offerts et leur message, messages écrits, vocaux, photos et vidéos envoyés dans les conversations ; si une conversation est signalée, la transcription d'un message vocal ou vidéo demandée par l'équipe de modération
AgoraPublications (texte et image), commentaires, « j'aime »
SécuritéSignalements que tu fais ou qui te concernent, blocages, signature de la charte
AchatsAbonnement Premium et packs de kopecks : produit, date, montant, identifiant de transaction du store, solde et historique de tes kopecks, la case cochée avant chaque achat de kopecks (date, pack et version du texte). Nous ne recevons jamais tes coordonnées bancaires : le paiement passe par Apple ou Google
SupportLes messages que tu envoies via le formulaire de contact (transmis par courriel à notre équipe, non stockés dans l'application)
Comment tu nous as connus (facultatif)Ta réponse à la question « Comment as-tu connu l'appli ? » de l'inscription (réseau social, ami·e, presse, affiche…), si tu y réponds. Elle n'est jamais montrée aux autres membres

2.2 Les données collectées quand tu utilises l'application

CatégorieDonnées
LocalisationPosition approximative (arrondie à environ 1 km sur ton téléphone, avant tout envoi), uniquement si tu l'autorises
ActivitéDernière connexion, profils qui t'ont été montrés, verres offerts et reçus, réponses, étapes de l'inscription franchies, plateforme (iOS ou Android)
Appareil et techniqueAdresse IP, modèle et système de l'appareil, version de l'application, fuseau horaire (pour n'envoyer les rappels qu'en journée), jeton de notifications push, journaux de connexion, rapports de plantage
PréférencesRéglages des notifications, mode invisible

Mesure de nos campagnes, sans savoir qui : au premier lancement, puis une seconde fois quand tu crées ton compte, l'application demande à la boutique d'où elle a été installée. Sur Android, Google Play lui indique la source et la campagne inscrites dans le lien de la boutique sur lequel tu as cliqué, ou le fait que l'installation vient d'une publicité Google. Sur iPhone, l'application envoie à Apple un jeton créé par ton téléphone, et Apple répond seulement si l'installation vient d'une de nos publicités dans l'App Store (Apple Search Ads). L'application envoie alors à notre serveur un simple comptage (« une installation » ou « une inscription » de plus pour telle campagne, ce jour-là), sans ton compte, sans identifiant de ton téléphone. Nous ne gardons que ces totaux par jour, 25 mois, pour savoir quelles campagnes nous amènent des membres : la source n'est enregistrée ni sur ton téléphone, ni avec ton compte, et aucun identifiant publicitaire n'est lu. Cette mesure d'audience anonyme ne demande pas ton accord (exemption prévue par la CNIL).

Permissions demandées par l'application, toujours facultatives et révocables dans les réglages du téléphone : localisation, appareil photo, micro, notifications. L'accès aux photos passe par le sélecteur du système : l'application ne voit que les photos que tu choisis. La détection de visage utilisée pour la vérification fonctionne sur ton téléphone.

2.3 Ce que nous ne faisons pas

2.4 La liste d'attente du site

Sur insoumissionnaire.com, tu peux laisser ton adresse courriel pour être prévenu·e de la sortie de l'application, et dire si tu veux la tester en avant-première. Nous gardons ton adresse, ce choix et les dates d'inscription et de confirmation. Base légale : ton consentement (case à cocher, puis lien de confirmation envoyé par courriel). Ton adresse ne sert qu'à t'annoncer la sortie (et, si tu l'as demandé, à t'inviter à tester l'application) ; elle n'est ni partagée ni revendue. Sans confirmation sous 7 jours, elle est effacée ; une fois confirmée, elle est conservée 1 an au plus. Pour te désinscrire avant, utilise le lien présent dans chacun de nos courriels, ou écris à privacy@insoumissionnaire.com : ton adresse est alors effacée.

3. Données sensibles

Certaines données sont dites « sensibles » par le RGPD (article 9) et bénéficient d'une protection renforcée :

Base légale : ton consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Tu le donnes dans l'application, après ta connexion et avant de remplir ton profil, en cochant une case qui lui est réservée, distincte de l'acceptation des CGU et de cette politique ; nous gardons la date et la version de la politique que tu as acceptée, avec ton compte. Ce consentement couvre l'utilisation de ces données pour te présenter à d'autres membres et pour la modération (examen des signalements, contrôle des contenus, section 5.3). Puis, pour chaque donnée sensible facultative, tu le donnes en choisissant de la renseigner. Si cette politique change d'une façon qui le demande, l'application te le redemande avant que tu continues. Ces informations sont visibles des autres membres dans les conditions de la section 6.

Retirer ton consentement : tu peux à tout moment effacer une donnée facultative depuis ton profil (réponses politiques…) ou retirer ta vérification (ton badge « vérifié » disparaît alors). Comme l'utilisation même de l'application révèle une opinion politique, retirer ton consentement pour l'ensemble revient à supprimer ton compte. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

4. Pourquoi nous utilisons tes données

FinalitéBase légale (RGPD, art. 6)
Créer et gérer ton compte, afficher ton profil, te montrer des profils dans Découvrir, permettre les verres, conversations et publications dans l'Agora, t'envoyer les notifications que tu as choisiesExécution du contrat (les CGU) ; consentement explicite pour les données sensibles
Vendre et gérer Premium et les kopecks, gérer les remboursementsExécution du contrat ; obligations légales (comptabilité)
Sécurité de la communauté : modération des contenus, traitement des signalements, lutte contre le harcèlement, la fraude, les faux profils et les mineurs, empêcher un compte banni de revenirIntérêt légitime (protéger les membres et le service) ; obligations légales ; consentement explicite pour les données sensibles (section 3)
Vérification facultative du profil par reconnaissance facialeConsentement explicite
Transcription de ta présentation audio, et d'un message vocal ou vidéo d'une conversation signalée quand notre équipe de modération le demandeIntérêt légitime (modération des profils et des signalements)
Statistiques internes et amélioration du service (parcours d'inscription, rétention, plantages, canaux et campagnes qui nous amènent des membres)Intérêt légitime
Répondre à tes demandes de support et d'exercice de tes droitsExécution du contrat ; obligation légale
Répondre aux autorités et défendre nos droits en justiceObligation légale ; intérêt légitime
Conserver ce que la loi impose à un hébergeur pour identifier l'auteur·e d'un contenu mis en ligne : ton identité et la trace de chaque publication, modification ou suppression sur ton profil et dans l'Agora, avec l'adresse IP d'où elle vient (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, décret n° 2021-1362)Obligation légale

5. Classement des profils et décisions automatisées

5.1 Découvrir

L'ordre des profils dans Découvrir est calculé automatiquement, parmi les membres qui correspondent à tes critères (genre, âge, distance). Les principaux critères sont : la proximité, la complétude du profil (photos, bio, réponses), l'activité récente, l'ancienneté (les nouveaux profils sont mis en avant quelques jours), le fait que le profil te soit déjà montré récemment, le taux de réponse aux verres reçus et un léger coup de pouce pour les membres Premium (« Affichage prioritaire »). Pour répartir l'attention, nous tenons aussi compte de la fréquence à laquelle un profil reçoit des verres et de la fréquence à laquelle tu en offres. Un signalement ne fait pas reculer un profil : seule une décision de notre équipe de modération peut restreindre un compte (section 5.3). Ce classement n'a aucun effet juridique sur toi et ne t'empêche d'accéder à aucun service.

5.2 Agora

Les publications proches de toi passent en premier, puis par popularité (nombre de « j'aime ») et fraîcheur.

5.3 Modération

Nous combinons des outils automatiques et l'examen par des personnes de notre équipe :

Décisions et recours : quand une publication ou un commentaire de l'Agora est masqué ou retiré, ou qu'un élément de ton profil est retiré, tu reçois un courriel qui dit pourquoi, si la mesure vient d'un outil automatique ou d'une personne, et comment la contester. Les sanctions contre un compte (suspension, bannissement) sont toujours décidées par une personne de notre équipe : tu reçois par courriel leur durée, la règle enfreinte, les faits reprochés tels que notre équipe les a rédigés pour toi (jamais le nom de qui t'a signalé·e) et ce qui les a portés à notre connaissance, puis un courriel quand elles sont levées. Un signalement de personne possiblement mineure restreint ton compte en attendant son examen (tu n'apparais plus dans Découvrir ni dans l'Agora, et tu ne peux ni offrir ni recevoir de nouveau verre) : tu en es prévenu·e par courriel, comme de sa levée. Tu peux contester une décision dans les 6 mois en répondant à ce courriel ou en écrivant à support@insoumissionnaire.com : une personne réexaminera ta situation. Tu peux aussi saisir le tribunal compétent et, si tu as payé pour le Service, recourir au médiateur de la consommation (CGU, section 13).

Accès de l'équipe : seules les personnes chargées de la modération ont accès à ces contenus, avec une double authentification. Chaque consultation d'une conversation signalée, d'un message repéré et chaque transcription demandée sont enregistrées.

6. Ce que voient les autres membres

Ton profil est visible des membres inscrits qui peuvent te voir dans Découvrir ou dans l'Agora (ceux que tu as bloqués ne le voient pas) : prénom, âge, photos, bio, réponses aux questions, présentation audio, informations facultatives que tu as renseignées (dont tes réponses politiques si tu les as indiquées), badge « vérifié », distance arrondie. Ils ne voient jamais ton courriel, ton nom de famille, ta date de naissance exacte ni ta position.

Tes publications et commentaires dans l'Agora sont visibles des membres proches de toi, avec ton prénom. Tes messages ne sont visibles que de la personne avec qui tu converses. Le mode invisible retire ton profil de Découvrir.

Ce que tu montres aux autres membres peut être copié ou capturé par eux : nous ne pouvons pas l'empêcher.

7. Avec qui nous partageons tes données

Nous faisons appel à des prestataires (« sous-traitants ») qui traitent des données pour notre compte, sur nos instructions et sous contrat (article 28 du RGPD) :

PrestataireRôleLieu
OVHcloud (OVH SAS)Hébergement des serveurs, de la base de données et des photos, audios et vidéosFrance
Brevo (Sendinblue SAS)Envoi des courriels (codes de connexion, notifications liées au compte, support, lien de téléchargement de tes données à ta demande, confirmation et annonce de la liste d'attente)Union européenne
IONOSBoîtes de réception de l'équipe, envoi de secours des courriels si Brevo est indisponibleUnion européenne
Google (Firebase Cloud Messaging, Crashlytics, App Check)Notifications push, rapports de plantage, vérification que les requêtes viennent bien de notre applicationÉtats-Unis / UE
Sentry (Functional Software, Inc.)Rapports d'erreurs techniques et mesures de performance du serveur, sans contenu des requêtesUnion européenne (société américaine)
Mistral AI (Mistral AI SAS)Détection du harcèlement dans les textes publics (Agora, profils), transcription des présentations audio et des messages vocaux ou vidéo d'une conversation signalée, à la demande de notre équipe de modérationUnion européenne
RevenueCatValidation des achats faits sur l'App Store et Google PlayÉtats-Unis

Apple et Google agissent comme responsables de traitement indépendants lorsque tu te connectes avec ton compte Apple ou Google et lorsque tu achètes via l'App Store ou Google Play : leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent.

Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités (police, justice) lorsque la loi l'impose, notamment en cas de menace pour la sécurité d'une personne ou de contenus pédocriminels, et à un repreneur en cas de cession de l'activité (tu en serais informé·e).

8. Transferts hors de l'Union européenne

Ton profil (dont tes opinions politiques et ce qu'il dit de ton orientation), tes messages, tes photos, audios et vidéos sont hébergés et traités en France ou dans l'Union européenne. Trois prestataires sont des sociétés américaines et ne reçoivent que des données techniques limitées :

Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au EU-U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tu peux en savoir plus sur ces garanties, ou en obtenir une copie, en écrivant à privacy@insoumissionnaire.com.

Quand tu te connectes avec ton compte Apple ou Google, quand tu achètes via l'App Store ou Google Play et, sur iPhone, quand Apple indique si l'application a été installée depuis une publicité Apple Search Ads, Apple et Google agissent comme responsables de traitement indépendants (section 7).

9. Combien de temps nous gardons tes données

DonnéesDurée
Compte et profilTant que ton compte existe, avec ce qui en dépend : l'historique de tes kopecks, la preuve de ton consentement (date et version de la politique acceptée), tes jours d'activité (13 mois glissants, pour nos statistiques) et le jeton qui permet de t'envoyer des notifications (effacé dès qu'il n'est plus valide). La suppression du compte depuis l'application efface immédiatement ton profil, tes photos, tes médias, tes conversations et tes publications, sauf signalement en cours (ligne suivante). Seule reste, à part, ce que la loi impose de conserver (lignes « Identité d'un compte supprimé » et « Trace des publications »)
Conversations terminéesQuand l'un de vous deux supprime la conversation, ou qu'un verre reste sans réponse et expire, ses messages, photos, messages vocaux et vidéos sont effacés 30 jours après. Ils sont conservés plus longtemps si un signalement, un contrôle de modération ou une demande des autorités concernant l'un de vous deux est en cours, jusqu'à sa clôture
Compte supprimé pendant l'examen d'un signalement ou d'un contrôle de modération le concernantRetiré immédiatement de l'application. Ses conversations avec les membres étrangers au dossier et ses publications de l'Agora que personne n'a signalées sont effacées aussitôt ; le profil, les identifiants et ce qui concerne le dossier sont conservés jusqu'à la fin de l'examen, 1 an au plus, puis effacés (preuve en cas de litige ou de demande des autorités ; base : RGPD art. 17.3.e et 9.2.f). Pendant ce temps, tu peux demander une copie de tes données à privacy@insoumissionnaire.com depuis l'adresse de ton compte
Conservation à la demande des autoritésSur demande d'une autorité judiciaire ou administrative, nous pouvons geler un compte : rien n'en est effacé, même à la demande de son titulaire, jusqu'à la date qu'elle fixe, 1 an au plus, renouvelable à sa demande (obligation légale : RGPD art. 6.1.c et 17.3.b)
Ancienne adresse courriel, après un changement d'adresse7 jours, le temps que le lien envoyé à l'ancienne adresse permette d'annuler le changement
Raison donnée en supprimant ton compte (et le texte écrit sous « Autre raison »)Conservée sans aucun lien avec toi (ni nom, ni adresse, ni identifiant), pour savoir pourquoi les membres partent, puis effacée 13 mois après la suppression. Si ton compte est conservé pendant l'examen d'un signalement, elle reste avec lui jusqu'à son effacement
Compte inactifSupprimé après 1 an sans utilisation de l'application, 30 jours après un courriel de prévenance
Publications et commentaires de l'AgoraRetirés du fil après 7 jours, effacés avec leurs images après 30 jours (ou à la suppression du compte)
Vérification du profilLe selfie et l'empreinte du visage ne sont jamais conservés ; le résultat (vérifié ou non), jusqu'à ce que tu retires ta vérification ou supprimes ton compte
Empreinte chiffrée (non réversible) de ton courriel et de tes identifiants Google / Apple1 an après la suppression du compte, pour ne pas offrir deux fois les kopecks de bienvenue
Compte banniPour des faits graves (atteinte aux mineurs, menaces, violences, harcèlement, escroquerie, haine) : le compte est conservé 1 an après le bannissement (preuve en cas de demande des autorités), l'empreinte chiffrée des identifiants et la catégorie du motif 3 ans, pour empêcher la réinscription. Pour un autre motif (spam, faux profil…) : le compte est conservé 6 mois, le temps de contester la décision, ses conversations fermées étant effacées comme celles des autres membres ; l'empreinte et la catégorie du motif, 1 an. Puis tout est effacé. Aucune empreinte faciale n'est conservée pour reconnaître un membre banni
Signalements et décisions de modération1 an après la clôture du dossier, 3 ans s'il a donné lieu à une sanction (contenu retiré, compte suspendu ou banni), avec la copie du profil et des messages faite au signalement. Un signalement en cours d'examen est conservé même si son auteur·e supprime son compte. Si un membre sanctionné (compte suspendu ou banni, signalement retenu, contenu retiré) supprime son compte, son dossier est conservé 1 an après la suppression, avec son nom et son adresse courriel (preuve en cas de litige ou de demande des autorités) ; sans sanction, rien n'est gardé
Journal des actions de l'équipe de modération et d'administrationLes décisions qui te concernent (examen d'un signalement, retrait d'un contenu, sanction) : 3 ans après la décision, comme le dossier qu'elles documentent ; les consultations de tes données par l'équipe et ses autres actions : 1 an. Plus longtemps si une autorité nous demande de les conserver. À la suppression de ton compte, ton nom et ton adresse courriel en sont retirés aussitôt
SauvegardesUne donnée effacée disparaît aussi des sauvegardes, au plus tard 30 jours après
AchatsLes pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). À la suppression du compte, ses achats (date, produit, prix, numéro de transaction de la boutique) restent dans notre comptabilité sans nom ni adresse courriel, 10 ans. L'historique chez RevenueCat est effacé avec le compte ; Apple et Google conservent leurs propres historiques d'achat
Liste d'attente du siteEffacée après 7 jours sans confirmation ; 1 an au plus après l'inscription une fois confirmée
Trace des publications (profil et Agora)Pour chaque publication, modification ou suppression sur ton profil (photos, texte, réponses, présentation audio) ou dans l'Agora : ce qui a été fait, quand, et l'adresse IP, le port et le protocole de la connexion. 1 an après chaque opération, même si tu supprimes ton compte (obligation légale : décret n° 2021-1362, article 5). Tes messages privés n'en font pas partie. Lue uniquement sur réquisition des autorités ; elle figure dans la copie de tes données
Identité d'un compte suppriméTon adresse courriel (et l'ancienne si tu viens d'en changer), ton prénom, ton nom et ta date de naissance tels que tu les as donnés : 5 ans après la suppression du compte ; tes identifiants Google ou Apple et les références de tes achats : 1 an (obligation légale : décret n° 2021-1362, articles 2 à 4). Conservés chiffrés, à part, et lus uniquement sur réquisition des autorités
Journaux techniques (adresses IP, connexions)6 mois maximum
Comptages par campagne (visites du site, installations, inscriptions), sans savoir qui25 mois
Demandes de supportLe temps de traiter la demande, puis 1 an dans la boîte de réception du support. Une demande d'exercice de tes droits (accès, effacement…) et notre réponse : 3 ans, pour pouvoir prouver que nous y avons répondu
Rapports de plantage90 jours (durée fixée par Firebase Crashlytics)
Rapports d'erreurs du serveur[À REMPLIR : durée de conservation de Sentry]

Nos sous-traitants (section 7) ne conservent tes données que sur nos instructions, pour leur prestation et selon les durées prévues par nos contrats avec eux. Apple et Google, responsables de traitement indépendants, appliquent leurs propres durées.

[À METTRE EN ŒUVRE avant d'annoncer certaines de ces durées : voir la tâche « Retention » de docs/PRODUCTION_TODO.md]

10. Sécurité

En cas de violation de données présentant un risque pour toi, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous te prévenons directement.

11. Tes droits

Tu disposes des droits suivants sur tes données :

Pour les exercer : privacy@insoumissionnaire.com, depuis l'adresse de ton compte (nous pouvons te demander de confirmer ton identité). Nous répondons sous un mois, délai qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe (nous te le dirons).

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Tu peux aussi saisir l'autorité de protection des données de ton pays de résidence dans l'Union européenne.

12. Mineurs

Insoumissionnaire est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L'inscription est refusée si la date de naissance indiquée correspond à moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un mineur, nous le supprimons. Tu peux signaler un profil qui semble appartenir à un mineur depuis le profil (motif « Semble mineur·e ») ou à safety@insoumissionnaire.com. Voir aussi nos règles de protection de l'enfance.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique, par exemple quand nous ajoutons une fonctionnalité ou changeons de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous te prévenons dans l'application ou par courriel avant qu'il s'applique ; si le changement nécessite ton consentement, nous te le demanderons.


Insoumissionnaire, édité par Kitsu Media
privacy@insoumissionnaire.com