Politique de confidentialité
Date d'effet : [À REMPLIR]
Dernière mise à jour : [À REMPLIR]
En bref
- Insoumissionnaire est une application de rencontre entre personnes qui partagent des valeurs politiques. Le simple fait d'y avoir un compte peut révéler tes opinions politiques : nous traitons donc toutes tes données avec le niveau de protection des données sensibles.
- Nous ne vendons pas tes données, nous n'affichons pas de publicité et nous ne te pistons pas d'une application à l'autre.
- Ta position exacte ne quitte jamais ton téléphone : il n'envoie qu'une position arrondie à environ 1 km, et les autres membres ne voient qu'une distance arrondie.
- Tu peux supprimer ton compte depuis l'application à tout moment : la suppression est immédiate et définitive, sauf si un signalement te concernant est en cours d'examen. Seul ce que la loi impose à un hébergeur est gardé à part : ton identité (adresse courriel, prénom, nom, date de naissance) et la trace de tes publications (voir la section 9).
1. Qui sommes-nous ?
L'application Insoumissionnaire et le site insoumissionnaire.com sont édités par Kitsu Media, [À REMPLIR : forme sociale, capital, adresse du siège, RCS et numéro], qui est le responsable du traitement de tes données.
Pour toute question sur tes données : privacy@insoumissionnaire.com
Par courrier : Kitsu Media, [À REMPLIR : adresse]
Délégué à la protection des données : [À REMPLIR : nom ou « non désigné »; à voir avec l'avocat, la désignation peut être obligatoire vu le traitement à grande échelle de données sensibles (art. 37 RGPD)]
Cette politique s'applique à l'application mobile (iOS et Android) et au site. Elle s'ajoute aux Conditions générales d'utilisation.
2. Les données que nous collectons
2.1 Les données que tu nous donnes
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Adresse courriel, ou identifiant Google / Apple si tu te connectes avec eux (nous recevons alors ton courriel et, éventuellement, ton nom) |
| Profil (obligatoire) | Prénom, date de naissance, genre, genre(s) recherché(s), tranche d'âge et distance recherchées, au moins une photo |
| Profil (facultatif) | Bio, réponses aux questions du profil, présentation audio (et sa transcription), jusqu'à 5 photos, mode de vie (sport, alcool, tabac, animaux, alimentation, café, enfants), études, métier, taille, silhouette, langues parlées, signe astrologique, type MBTI, objectif relationnel, rapport au capitalisme et aux GAFA |
| Vérification du profil (facultative) | Un selfie, comparé à tes photos grâce à l'empreinte mathématique du visage (donnée biométrique), calculée le temps de la vérification : ni le selfie ni les empreintes ne sont conservés, seulement le résultat (vérifié ou non) |
| Échanges | Verres offerts et leur message, messages écrits, vocaux, photos et vidéos envoyés dans les conversations ; si une conversation est signalée, la transcription d'un message vocal ou vidéo demandée par l'équipe de modération |
| Agora | Publications (texte et image), commentaires, « j'aime » |
| Sécurité | Signalements que tu fais ou qui te concernent, blocages, signature de la charte |
| Achats | Abonnement Premium et packs de kopecks : produit, date, montant, identifiant de transaction du store, solde et historique de tes kopecks, la case cochée avant chaque achat de kopecks (date, pack et version du texte). Nous ne recevons jamais tes coordonnées bancaires : le paiement passe par Apple ou Google |
| Support | Les messages que tu envoies via le formulaire de contact (transmis par courriel à notre équipe, non stockés dans l'application) |
| Comment tu nous as connus (facultatif) | Ta réponse à la question « Comment as-tu connu l'appli ? » de l'inscription (réseau social, ami·e, presse, affiche…), si tu y réponds. Elle n'est jamais montrée aux autres membres |
2.2 Les données collectées quand tu utilises l'application
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Localisation | Position approximative (arrondie à environ 1 km sur ton téléphone, avant tout envoi), uniquement si tu l'autorises |
| Activité | Dernière connexion, profils qui t'ont été montrés, verres offerts et reçus, réponses, étapes de l'inscription franchies, plateforme (iOS ou Android) |
| Appareil et technique | Adresse IP, modèle et système de l'appareil, version de l'application, fuseau horaire (pour n'envoyer les rappels qu'en journée), jeton de notifications push, journaux de connexion, rapports de plantage |
| Préférences | Réglages des notifications, mode invisible |
Mesure de nos campagnes, sans savoir qui : au premier lancement, puis une seconde fois quand tu crées ton compte, l'application demande à la boutique d'où elle a été installée. Sur Android, Google Play lui indique la source et la campagne inscrites dans le lien de la boutique sur lequel tu as cliqué, ou le fait que l'installation vient d'une publicité Google. Sur iPhone, l'application envoie à Apple un jeton créé par ton téléphone, et Apple répond seulement si l'installation vient d'une de nos publicités dans l'App Store (Apple Search Ads). L'application envoie alors à notre serveur un simple comptage (« une installation » ou « une inscription » de plus pour telle campagne, ce jour-là), sans ton compte, sans identifiant de ton téléphone. Nous ne gardons que ces totaux par jour, 25 mois, pour savoir quelles campagnes nous amènent des membres : la source n'est enregistrée ni sur ton téléphone, ni avec ton compte, et aucun identifiant publicitaire n'est lu. Cette mesure d'audience anonyme ne demande pas ton accord (exemption prévue par la CNIL).
Permissions demandées par l'application, toujours facultatives et révocables dans les réglages du téléphone : localisation, appareil photo, micro, notifications. L'accès aux photos passe par le sélecteur du système : l'application ne voit que les photos que tu choisis. La détection de visage utilisée pour la vérification fonctionne sur ton téléphone.
2.3 Ce que nous ne faisons pas
- Pas de publicité, pas de régie publicitaire, pas d'identifiant publicitaire, pas de pistage entre applications ou sites.
- Pas de vente ni de location de tes données.
- Pas de cookies de mesure d'audience ou publicitaires sur le site. Quand tu arrives sur le site par un lien de campagne, ses balises (utm_…) sont recopiées sur les liens de la page vers les boutiques, et la page envoie à notre serveur un comptage (« une visite de plus pour telle campagne, ce jour-là ») : rien n'est lu ni enregistré dans ton navigateur, et nous ne gardons que ces totaux par jour, 25 mois.
2.4 La liste d'attente du site
Sur insoumissionnaire.com, tu peux laisser ton adresse courriel pour être prévenu·e de la sortie de l'application, et dire si tu veux la tester en avant-première. Nous gardons ton adresse, ce choix et les dates d'inscription et de confirmation. Base légale : ton consentement (case à cocher, puis lien de confirmation envoyé par courriel). Ton adresse ne sert qu'à t'annoncer la sortie (et, si tu l'as demandé, à t'inviter à tester l'application) ; elle n'est ni partagée ni revendue. Sans confirmation sous 7 jours, elle est effacée ; une fois confirmée, elle est conservée 1 an au plus. Pour te désinscrire avant, utilise le lien présent dans chacun de nos courriels, ou écris à privacy@insoumissionnaire.com : ton adresse est alors effacée.
3. Données sensibles
Certaines données sont dites « sensibles » par le RGPD (article 9) et bénéficient d'une protection renforcée :
- Opinions politiques : t'inscrire sur une application de rencontre pensée pour des personnes de gauche peut, à lui seul, les révéler ; tes réponses sur le capitalisme et les GAFA, tes publications dans l'Agora et tes messages peuvent aussi en contenir.
- Orientation sexuelle : elle peut se déduire de ton genre et du genre que tu recherches.
- Données biométriques : l'empreinte du visage, seulement si tu fais vérifier ton profil, et seulement le temps de la vérification.
Base légale : ton consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Tu le donnes dans l'application, après ta connexion et avant de remplir ton profil, en cochant une case qui lui est réservée, distincte de l'acceptation des CGU et de cette politique ; nous gardons la date et la version de la politique que tu as acceptée, avec ton compte. Ce consentement couvre l'utilisation de ces données pour te présenter à d'autres membres et pour la modération (examen des signalements, contrôle des contenus, section 5.3). Puis, pour chaque donnée sensible facultative, tu le donnes en choisissant de la renseigner. Si cette politique change d'une façon qui le demande, l'application te le redemande avant que tu continues. Ces informations sont visibles des autres membres dans les conditions de la section 6.
Retirer ton consentement : tu peux à tout moment effacer une donnée facultative depuis ton profil (réponses politiques…) ou retirer ta vérification (ton badge « vérifié » disparaît alors). Comme l'utilisation même de l'application révèle une opinion politique, retirer ton consentement pour l'ensemble revient à supprimer ton compte. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
4. Pourquoi nous utilisons tes données
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer ton compte, afficher ton profil, te montrer des profils dans Découvrir, permettre les verres, conversations et publications dans l'Agora, t'envoyer les notifications que tu as choisies | Exécution du contrat (les CGU) ; consentement explicite pour les données sensibles |
| Vendre et gérer Premium et les kopecks, gérer les remboursements | Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité) |
| Sécurité de la communauté : modération des contenus, traitement des signalements, lutte contre le harcèlement, la fraude, les faux profils et les mineurs, empêcher un compte banni de revenir | Intérêt légitime (protéger les membres et le service) ; obligations légales ; consentement explicite pour les données sensibles (section 3) |
| Vérification facultative du profil par reconnaissance faciale | Consentement explicite |
| Transcription de ta présentation audio, et d'un message vocal ou vidéo d'une conversation signalée quand notre équipe de modération le demande | Intérêt légitime (modération des profils et des signalements) |
| Statistiques internes et amélioration du service (parcours d'inscription, rétention, plantages, canaux et campagnes qui nous amènent des membres) | Intérêt légitime |
| Répondre à tes demandes de support et d'exercice de tes droits | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Répondre aux autorités et défendre nos droits en justice | Obligation légale ; intérêt légitime |
| Conserver ce que la loi impose à un hébergeur pour identifier l'auteur·e d'un contenu mis en ligne : ton identité et la trace de chaque publication, modification ou suppression sur ton profil et dans l'Agora, avec l'adresse IP d'où elle vient (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, décret n° 2021-1362) | Obligation légale |
5. Classement des profils et décisions automatisées
5.1 Découvrir
L'ordre des profils dans Découvrir est calculé automatiquement, parmi les membres qui correspondent à tes critères (genre, âge, distance). Les principaux critères sont : la proximité, la complétude du profil (photos, bio, réponses), l'activité récente, l'ancienneté (les nouveaux profils sont mis en avant quelques jours), le fait que le profil te soit déjà montré récemment, le taux de réponse aux verres reçus et un léger coup de pouce pour les membres Premium (« Affichage prioritaire »). Pour répartir l'attention, nous tenons aussi compte de la fréquence à laquelle un profil reçoit des verres et de la fréquence à laquelle tu en offres. Un signalement ne fait pas reculer un profil : seule une décision de notre équipe de modération peut restreindre un compte (section 5.3). Ce classement n'a aucun effet juridique sur toi et ne t'empêche d'accéder à aucun service.
5.2 Agora
Les publications proches de toi passent en premier, puis par popularité (nombre de « j'aime ») et fraîcheur.
5.3 Modération
Nous combinons des outils automatiques et l'examen par des personnes de notre équipe :
- Textes publics : les publications et commentaires de l'Agora, les bios et les réponses aux questions du profil sont analysés automatiquement par un outil de détection du harcèlement (fourni par Mistral AI, société française, voir section 7). Une bio ou une réponse repérée reste visible jusqu'à ce qu'une personne de notre équipe l'examine ; une publication ou un commentaire de l'Agora repéré peut être masqué en attendant cet examen.
- Images : les photos de profil, les photos et vidéos envoyées dans les conversations (quelques images de chaque vidéo) et les images de l'Agora sont analysées à leur envoi par un outil de détection de la nudité qui fonctionne sur nos propres serveurs, sans service extérieur. Une photo de profil repérée reste visible jusqu'à ce qu'une personne de notre équipe l'examine ; dans une conversation, une photo ou une vidéo repérée arrive floutée chez son destinataire, qui choisit de l'afficher (rien n'est supprimé, et notre équipe ne la voit pas) ; dans l'Agora, la publication est masquée jusqu'à l'examen.
- Conversations privées : le texte de tes messages n'est jamais analysé par l'outil de détection du harcèlement, et tes messages vocaux et vidéo ne sont pas transcrits. Seuls les messages envoyés avant que l'autre personne ait répondu à un verre sont vérifiés sur nos serveurs par des règles simples, pour repérer les arnaques (liens, numéros de téléphone, vocabulaire des cryptomonnaies, même message envoyé à de nombreuses personnes) : ils sont distribués normalement, et ceux qui en présentent les signes sont examinés par une personne de notre équipe.
- Signalements : quand un membre est signalé, une copie de son profil et des 100 derniers messages échangés avec l'auteur·e du signalement (les siens compris, avec leurs photos, messages vocaux et vidéos) est faite au moment du signalement et conservée, chiffrée, avec lui. Elle permet l'examen même si ces contenus sont modifiés ou supprimés entre-temps, et elle est effacée avec le signalement (section 9). Pour décider, notre équipe de modération la lit et peut faire transcrire un de ses messages vocaux ou vidéo (par Mistral AI) ; la transcription reste dans la copie. Un contenu de l'Agora signalé par trois membres est masqué en attendant l'examen.
Décisions et recours : quand une publication ou un commentaire de l'Agora est masqué ou retiré, ou qu'un élément de ton profil est retiré, tu reçois un courriel qui dit pourquoi, si la mesure vient d'un outil automatique ou d'une personne, et comment la contester. Les sanctions contre un compte (suspension, bannissement) sont toujours décidées par une personne de notre équipe : tu reçois par courriel leur durée, la règle enfreinte, les faits reprochés tels que notre équipe les a rédigés pour toi (jamais le nom de qui t'a signalé·e) et ce qui les a portés à notre connaissance, puis un courriel quand elles sont levées. Un signalement de personne possiblement mineure restreint ton compte en attendant son examen (tu n'apparais plus dans Découvrir ni dans l'Agora, et tu ne peux ni offrir ni recevoir de nouveau verre) : tu en es prévenu·e par courriel, comme de sa levée. Tu peux contester une décision dans les 6 mois en répondant à ce courriel ou en écrivant à support@insoumissionnaire.com : une personne réexaminera ta situation. Tu peux aussi saisir le tribunal compétent et, si tu as payé pour le Service, recourir au médiateur de la consommation (CGU, section 13).
Accès de l'équipe : seules les personnes chargées de la modération ont accès à ces contenus, avec une double authentification. Chaque consultation d'une conversation signalée, d'un message repéré et chaque transcription demandée sont enregistrées.
6. Ce que voient les autres membres
Ton profil est visible des membres inscrits qui peuvent te voir dans Découvrir ou dans l'Agora (ceux que tu as bloqués ne le voient pas) : prénom, âge, photos, bio, réponses aux questions, présentation audio, informations facultatives que tu as renseignées (dont tes réponses politiques si tu les as indiquées), badge « vérifié », distance arrondie. Ils ne voient jamais ton courriel, ton nom de famille, ta date de naissance exacte ni ta position.
Tes publications et commentaires dans l'Agora sont visibles des membres proches de toi, avec ton prénom. Tes messages ne sont visibles que de la personne avec qui tu converses. Le mode invisible retire ton profil de Découvrir.
Ce que tu montres aux autres membres peut être copié ou capturé par eux : nous ne pouvons pas l'empêcher.
7. Avec qui nous partageons tes données
Nous faisons appel à des prestataires (« sous-traitants ») qui traitent des données pour notre compte, sur nos instructions et sous contrat (article 28 du RGPD) :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement des serveurs, de la base de données et des photos, audios et vidéos | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des courriels (codes de connexion, notifications liées au compte, support, lien de téléchargement de tes données à ta demande, confirmation et annonce de la liste d'attente) | Union européenne |
| IONOS | Boîtes de réception de l'équipe, envoi de secours des courriels si Brevo est indisponible | Union européenne |
| Google (Firebase Cloud Messaging, Crashlytics, App Check) | Notifications push, rapports de plantage, vérification que les requêtes viennent bien de notre application | États-Unis / UE |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Rapports d'erreurs techniques et mesures de performance du serveur, sans contenu des requêtes | Union européenne (société américaine) |
| Mistral AI (Mistral AI SAS) | Détection du harcèlement dans les textes publics (Agora, profils), transcription des présentations audio et des messages vocaux ou vidéo d'une conversation signalée, à la demande de notre équipe de modération | Union européenne |
| RevenueCat | Validation des achats faits sur l'App Store et Google Play | États-Unis |
Apple et Google agissent comme responsables de traitement indépendants lorsque tu te connectes avec ton compte Apple ou Google et lorsque tu achètes via l'App Store ou Google Play : leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent.
Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités (police, justice) lorsque la loi l'impose, notamment en cas de menace pour la sécurité d'une personne ou de contenus pédocriminels, et à un repreneur en cas de cession de l'activité (tu en serais informé·e).
8. Transferts hors de l'Union européenne
Ton profil (dont tes opinions politiques et ce qu'il dit de ton orientation), tes messages, tes photos, audios et vidéos sont hébergés et traités en France ou dans l'Union européenne. Trois prestataires sont des sociétés américaines et ne reçoivent que des données techniques limitées :
- Google (Firebase) : Cloud Messaging reçoit le jeton de ton appareil et le texte des notifications, qui peut contenir le prénom d'un autre membre mais jamais le contenu d'un message (sur iPhone, la notification passe ensuite par le service d'Apple) ; Crashlytics reçoit les rapports de plantage, le modèle de ton appareil et ton identifiant de membre, un numéro sans nom ni adresse courriel ; App Check reçoit une attestation de ton appareil (Play Integrity sur Android, App Attest sur iPhone) qui prouve que la requête vient bien de notre application.
- RevenueCat : un identifiant d'achat tiré au hasard, distinct de ton identifiant de membre, les reçus d'achat de l'App Store ou de Google Play et l'historique de tes achats, sans nom ni adresse courriel, pour valider ton abonnement et tes kopecks.
- Sentry (Functional Software, Inc.) : société américaine dont l'hébergement est situé dans l'Union européenne. Il reçoit les erreurs techniques et les mesures de performance du serveur, avec ton identifiant de membre, l'adresse et la méthode de la requête ; le contenu des requêtes, leurs en-têtes et les cookies sont retirés avant l'envoi.
Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au EU-U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tu peux en savoir plus sur ces garanties, ou en obtenir une copie, en écrivant à privacy@insoumissionnaire.com.
Quand tu te connectes avec ton compte Apple ou Google, quand tu achètes via l'App Store ou Google Play et, sur iPhone, quand Apple indique si l'application a été installée depuis une publicité Apple Search Ads, Apple et Google agissent comme responsables de traitement indépendants (section 7).
9. Combien de temps nous gardons tes données
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que ton compte existe, avec ce qui en dépend : l'historique de tes kopecks, la preuve de ton consentement (date et version de la politique acceptée), tes jours d'activité (13 mois glissants, pour nos statistiques) et le jeton qui permet de t'envoyer des notifications (effacé dès qu'il n'est plus valide). La suppression du compte depuis l'application efface immédiatement ton profil, tes photos, tes médias, tes conversations et tes publications, sauf signalement en cours (ligne suivante). Seule reste, à part, ce que la loi impose de conserver (lignes « Identité d'un compte supprimé » et « Trace des publications ») |
| Conversations terminées | Quand l'un de vous deux supprime la conversation, ou qu'un verre reste sans réponse et expire, ses messages, photos, messages vocaux et vidéos sont effacés 30 jours après. Ils sont conservés plus longtemps si un signalement, un contrôle de modération ou une demande des autorités concernant l'un de vous deux est en cours, jusqu'à sa clôture |
| Compte supprimé pendant l'examen d'un signalement ou d'un contrôle de modération le concernant | Retiré immédiatement de l'application. Ses conversations avec les membres étrangers au dossier et ses publications de l'Agora que personne n'a signalées sont effacées aussitôt ; le profil, les identifiants et ce qui concerne le dossier sont conservés jusqu'à la fin de l'examen, 1 an au plus, puis effacés (preuve en cas de litige ou de demande des autorités ; base : RGPD art. 17.3.e et 9.2.f). Pendant ce temps, tu peux demander une copie de tes données à privacy@insoumissionnaire.com depuis l'adresse de ton compte |
| Conservation à la demande des autorités | Sur demande d'une autorité judiciaire ou administrative, nous pouvons geler un compte : rien n'en est effacé, même à la demande de son titulaire, jusqu'à la date qu'elle fixe, 1 an au plus, renouvelable à sa demande (obligation légale : RGPD art. 6.1.c et 17.3.b) |
| Ancienne adresse courriel, après un changement d'adresse | 7 jours, le temps que le lien envoyé à l'ancienne adresse permette d'annuler le changement |
| Raison donnée en supprimant ton compte (et le texte écrit sous « Autre raison ») | Conservée sans aucun lien avec toi (ni nom, ni adresse, ni identifiant), pour savoir pourquoi les membres partent, puis effacée 13 mois après la suppression. Si ton compte est conservé pendant l'examen d'un signalement, elle reste avec lui jusqu'à son effacement |
| Compte inactif | Supprimé après 1 an sans utilisation de l'application, 30 jours après un courriel de prévenance |
| Publications et commentaires de l'Agora | Retirés du fil après 7 jours, effacés avec leurs images après 30 jours (ou à la suppression du compte) |
| Vérification du profil | Le selfie et l'empreinte du visage ne sont jamais conservés ; le résultat (vérifié ou non), jusqu'à ce que tu retires ta vérification ou supprimes ton compte |
| Empreinte chiffrée (non réversible) de ton courriel et de tes identifiants Google / Apple | 1 an après la suppression du compte, pour ne pas offrir deux fois les kopecks de bienvenue |
| Compte banni | Pour des faits graves (atteinte aux mineurs, menaces, violences, harcèlement, escroquerie, haine) : le compte est conservé 1 an après le bannissement (preuve en cas de demande des autorités), l'empreinte chiffrée des identifiants et la catégorie du motif 3 ans, pour empêcher la réinscription. Pour un autre motif (spam, faux profil…) : le compte est conservé 6 mois, le temps de contester la décision, ses conversations fermées étant effacées comme celles des autres membres ; l'empreinte et la catégorie du motif, 1 an. Puis tout est effacé. Aucune empreinte faciale n'est conservée pour reconnaître un membre banni |
| Signalements et décisions de modération | 1 an après la clôture du dossier, 3 ans s'il a donné lieu à une sanction (contenu retiré, compte suspendu ou banni), avec la copie du profil et des messages faite au signalement. Un signalement en cours d'examen est conservé même si son auteur·e supprime son compte. Si un membre sanctionné (compte suspendu ou banni, signalement retenu, contenu retiré) supprime son compte, son dossier est conservé 1 an après la suppression, avec son nom et son adresse courriel (preuve en cas de litige ou de demande des autorités) ; sans sanction, rien n'est gardé |
| Journal des actions de l'équipe de modération et d'administration | Les décisions qui te concernent (examen d'un signalement, retrait d'un contenu, sanction) : 3 ans après la décision, comme le dossier qu'elles documentent ; les consultations de tes données par l'équipe et ses autres actions : 1 an. Plus longtemps si une autorité nous demande de les conserver. À la suppression de ton compte, ton nom et ton adresse courriel en sont retirés aussitôt |
| Sauvegardes | Une donnée effacée disparaît aussi des sauvegardes, au plus tard 30 jours après |
| Achats | Les pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). À la suppression du compte, ses achats (date, produit, prix, numéro de transaction de la boutique) restent dans notre comptabilité sans nom ni adresse courriel, 10 ans. L'historique chez RevenueCat est effacé avec le compte ; Apple et Google conservent leurs propres historiques d'achat |
| Liste d'attente du site | Effacée après 7 jours sans confirmation ; 1 an au plus après l'inscription une fois confirmée |
| Trace des publications (profil et Agora) | Pour chaque publication, modification ou suppression sur ton profil (photos, texte, réponses, présentation audio) ou dans l'Agora : ce qui a été fait, quand, et l'adresse IP, le port et le protocole de la connexion. 1 an après chaque opération, même si tu supprimes ton compte (obligation légale : décret n° 2021-1362, article 5). Tes messages privés n'en font pas partie. Lue uniquement sur réquisition des autorités ; elle figure dans la copie de tes données |
| Identité d'un compte supprimé | Ton adresse courriel (et l'ancienne si tu viens d'en changer), ton prénom, ton nom et ta date de naissance tels que tu les as donnés : 5 ans après la suppression du compte ; tes identifiants Google ou Apple et les références de tes achats : 1 an (obligation légale : décret n° 2021-1362, articles 2 à 4). Conservés chiffrés, à part, et lus uniquement sur réquisition des autorités |
| Journaux techniques (adresses IP, connexions) | 6 mois maximum |
| Comptages par campagne (visites du site, installations, inscriptions), sans savoir qui | 25 mois |
| Demandes de support | Le temps de traiter la demande, puis 1 an dans la boîte de réception du support. Une demande d'exercice de tes droits (accès, effacement…) et notre réponse : 3 ans, pour pouvoir prouver que nous y avons répondu |
| Rapports de plantage | 90 jours (durée fixée par Firebase Crashlytics) |
| Rapports d'erreurs du serveur | [À REMPLIR : durée de conservation de Sentry] |
Nos sous-traitants (section 7) ne conservent tes données que sur nos instructions, pour leur prestation et selon les durées prévues par nos contrats avec eux. Apple et Google, responsables de traitement indépendants, appliquent leurs propres durées.
[À METTRE EN ŒUVRE avant d'annoncer certaines de ces durées : voir la tâche « Retention » de docs/PRODUCTION_TODO.md]
10. Sécurité
- Chiffrement de toutes les communications (HTTPS/TLS).
- Hébergement en France ; accès aux serveurs limité et protégé par clés.
- Photos et images réenregistrées sans leurs métadonnées (qui peuvent contenir la position GPS), même chose pour les audios et vidéos.
- Selfie de vérification jamais conservé ; position exacte jamais envoyée.
- Sessions révoquées à la suppression, la suspension ou le bannissement d'un compte ; accès d'administration réservé, avec double confirmation pour les opérations sensibles et journal des actions.
- Sauvegardes chaque nuit, chiffrées avant de quitter le serveur et conservées dans un autre centre de données.
En cas de violation de données présentant un risque pour toi, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous te prévenons directement.
11. Tes droits
Tu disposes des droits suivants sur tes données :
- Accès : obtenir une copie de tes données (depuis l'application, ou à privacy@insoumissionnaire.com depuis l'adresse de ton compte si tu ne peux plus te connecter). Elle comprend ton compte, ton profil, ton activité, tes conversations et ce que la modération a noté à ton sujet : les vérifications automatiques de tes contenus, les signalements te visant qui ont donné lieu à une mesure, et les actions de notre équipe sur ton compte, avec leur date. Pour protéger les droits d'autres personnes, elle ne dit pas qui t'a signalé·e ni ce que cette personne a écrit, ne mentionne pas les signalements classés sans suite ou en cours d'examen, et ne nomme pas les membres de l'équipe. Tu peux nous demander ces éléments à privacy@insoumissionnaire.com : nous examinons alors chaque cas, et te disons ce que nous ne pouvons pas communiquer et pourquoi. Conformément à la loi, aucune information sur d'éventuelles demandes d'une autorité judiciaire ou administrative ne peut être communiquée.
- Rectification : la plupart des informations se modifient directement dans ton profil.
- Effacement : supprimer ton compte depuis l'application (Profil → Paramètres du compte), ou nous le demander.
- Portabilité : recevoir les données que tu nous as fournies dans un format lisible par une machine. Dans l'application, « Télécharger mes données » (Profil, Paramètres avancés) te donne une archive ZIP : un fichier de tes données, avec les photos, vidéos et messages vocaux que tu as publiés ou envoyés, que tu enregistres sur ton téléphone ou partages où tu veux. Les médias que tu as reçus n'y figurent que sous forme de liens, qui expirent une heure après le téléchargement. Si tu ne peux plus te connecter, écris-nous depuis l'adresse de ton compte : tu y recevras un lien de téléchargement, valable une seule fois pendant 24 heures. La copie ne passe jamais elle-même par courriel.
- Opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et limitation d'un traitement.
- Retrait du consentement à tout moment (voir section 3).
- Intervention humaine sur une décision automatisée, et contestation de cette décision (voir section 5.3).
- Directives post-mortem : définir ce que deviennent tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer : privacy@insoumissionnaire.com, depuis l'adresse de ton compte (nous pouvons te demander de confirmer ton identité). Nous répondons sous un mois, délai qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe (nous te le dirons).
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Tu peux aussi saisir l'autorité de protection des données de ton pays de résidence dans l'Union européenne.
12. Mineurs
Insoumissionnaire est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). L'inscription est refusée si la date de naissance indiquée correspond à moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un mineur, nous le supprimons. Tu peux signaler un profil qui semble appartenir à un mineur depuis le profil (motif « Semble mineur·e ») ou à safety@insoumissionnaire.com. Voir aussi nos règles de protection de l'enfance.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple quand nous ajoutons une fonctionnalité ou changeons de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous te prévenons dans l'application ou par courriel avant qu'il s'applique ; si le changement nécessite ton consentement, nous te le demanderons.
Insoumissionnaire, édité par Kitsu Media
privacy@insoumissionnaire.com