Insoumissionnaire

Conditions générales d'utilisation

Date d'effet : [À REMPLIR]
Dernière mise à jour : [À REMPLIR]

1. Qui sommes-nous ?

L'application Insoumissionnaire (le « Service ») et le site insoumissionnaire.com sont édités par Kitsu Media, [À REMPLIR : forme sociale, capital social, adresse du siège, RCS et numéro, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire].
Contact : support@insoumissionnaire.com, [À REMPLIR : numéro de téléphone]
Le directeur de la publication et l'hébergeur sont indiqués dans nos mentions légales.

2. Objet et acceptation

Insoumissionnaire est une application de rencontre entre personnes majeures qui partagent des valeurs de gauche. Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du Service. Tu les acceptes dans l'application, après ta connexion, en cochant la case prévue, ainsi que la politique de confidentialité et la charte de la communauté que tu signes à la fin de l'inscription. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le Service.

3. Qui peut s'inscrire ?

Tu te connectes avec un code envoyé par courriel, ou avec ton compte Google ou Apple. Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte ; préviens-nous à support@insoumissionnaire.com si tu penses qu'il est utilisé par quelqu'un d'autre.

4. Règles de la communauté

Tu t'engages à respecter la charte signée à l'inscription et à ne pas :

Les photos de profil doivent te montrer clairement, sans nudité, sans mineur seul, et ne pas contenir de coordonnées. Les images de l'Agora ne doivent pas contenir de nudité.

5. Fonctionnement du Service

5.1 Découvrir et les verres

Il n'y a ni « like » ni « swipe » : depuis Découvrir, tu offres un verre à quelqu'un avec un premier message. Cela ouvre une conversation en attente :

L'ordre des profils dans Découvrir est calculé automatiquement. Ses principaux critères (proximité, complétude du profil, activité, nouveaux profils, taux de réponse, léger avantage aux membres Premium) sont détaillés dans la politique de confidentialité (section 5).

5.2 L'Agora

L'Agora affiche de courtes publications (texte de 500 caractères au plus et une image facultative) des membres proches. Tu peux publier une fois par période de 24 heures (supprimer une publication ne libère pas ce créneau) et laisser trois commentaires par publication. Les publications quittent le fil après 7 jours et sont effacées après 30 jours.

5.3 Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et fonctionne bien, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, cas de force majeure). Nous pouvons faire évoluer ses fonctionnalités ; si une évolution réduit de façon importante ce que tu as payé, la section 6.5 s'applique.

6. Kopecks et Premium

6.1 Les kopecks

Les kopecks sont une monnaie virtuelle propre au Service. Offrir un verre coûte : eau 1 kopeck, matcha latte 2 kopecks, cuba libre 3 kopecks. Tu reçois 10 kopecks de bienvenue à ta première inscription (une seule fois par personne, même si tu supprimes puis recrées ton compte). Tu peux en acheter par packs :

PackPrix indicatif
10 kopecks4,90 €
25 kopecks9,90 €
60 kopecks19,90 €

Les kopecks n'ont aucune valeur monétaire : ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés, ni revendus. Ils n'expirent pas tant que ton compte existe, mais ils sont perdus si tu supprimes ton compte, s'il est effacé après 1 an d'inactivité (section 11) ou en cas de bannissement (section 8). Si nous arrêtons le Service, les kopecks que tu as achetés et pas encore utilisés te sont remboursés (section 11). [À VÉRIFIER avec l'avocat : perte au bannissement et à l'effacement pour inactivité]

6.2 Premium

L'abonnement Premium (14,90 € par mois ou 99 € par an, prix indicatifs) donne les verres gratuits (dans la limite quotidienne de la section 5.1) et l'« Affichage prioritaire » (un léger avantage dans l'ordre de Découvrir). Les kopecks que tu possèdes restent à toi pendant l'abonnement et resservent quand il prend fin.

6.3 Paiement et renouvellement

6.4 Droit de rétractation

[À VÉRIFIER avec l'avocat : renouvellements, rôle d'Apple et de Google, remboursement intégral]

6.5 Remboursements

En dehors de la rétractation (section 6.4), les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs règles (reportaproblem.apple.com ; Google Play → historique des commandes). Si un pack de kopecks est remboursé, les kopecks de ce pack encore inutilisés sont retirés de ton solde. Ces conditions ne limitent pas tes garanties légales de consommateur·rice (conformité des contenus et services numériques, articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

7. Tes contenus

Tu restes propriétaire de ce que tu publies (photos, textes, audios, vidéos, messages). Tu garantis en avoir les droits et nous accordes, pour la seule durée de leur présence sur le Service, une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les adapter techniquement (redimensionnement, suppression des métadonnées, transcription) et les afficher aux membres concernés. Cette licence ne nous autorise pas à les utiliser hors du Service (par exemple dans une publicité) sans ton accord.

La marque Insoumissionnaire, l'application et ses éléments (design, textes, logos) appartiennent à Kitsu Media ou à ses partenaires ; tu reçois seulement le droit personnel et non cessible de les utiliser pour ton usage privé.

8. Modération, signalements et sanctions

9. Ta sécurité

Nous ne vérifions pas l'identité ni les antécédents des membres (le badge « vérifié » indique seulement que le visage correspond aux photos). Reste prudent·e : ne partage pas tes informations financières, ne donne jamais d'argent à quelqu'un rencontré sur le Service, et pour un premier rendez-vous choisis un lieu public et préviens un proche. Tu es seul·e responsable de tes échanges et de tes rencontres avec d'autres membres, en ligne ou non. En cas de danger, contacte le 17 ou le 112.

10. Responsabilité

Nous hébergeons les contenus des membres sans les vérifier à l'avance ; nous agissons promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès que nous en avons connaissance. Nous ne sommes pas responsables du comportement des membres, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Service. Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les droits que la loi te garantit comme consommateur·rice.

11. Fin du contrat

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple pour suivre une évolution du Service ou de la loi. Nous te prévenons dans l'application ou par courriel au moins 30 jours avant qu'une modification importante s'applique. Si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte avant cette date ; en continuant à utiliser le Service ensuite, tu l'acceptes.

13. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français, sans te priver de la protection que t'accordent les règles impératives du pays de l'Union européenne où tu résides. En cas de problème, écris-nous d'abord à support@insoumissionnaire.com : nous cherchons toujours une solution amiable.

Médiation de la consommation : si tu as payé pour le Service (abonnement Premium, kopecks) et que ta réclamation écrite n'a pas réglé un litige avec nous, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À REMPLIR : nom, adresse postale et site du médiateur auquel Kitsu Media adhère (obligatoire, article L612-1 du Code de la consommation)].

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur·rice, tu peux saisir le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

14. Conditions propres à l'App Store

Si tu as téléchargé l'application sur l'App Store, les conditions ci-dessous, qu'Apple impose aux applications qu'elle distribue, s'ajoutent aux autres sections. Elles ne restreignent aucun des droits que la loi te garantit comme consommateur·rice, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), que nous te devons.

[À VÉRIFIER avec l'avocat : rédaction revue après un premier avis ; le même texte est déposé comme contrat de licence dans App Store Connect (docs/deployment/APP_STORE_EULA.md)]

15. Divers

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.


Insoumissionnaire, édité par Kitsu Media
support@insoumissionnaire.com