Conditions générales d'utilisation
Date d'effet : [À REMPLIR]
Dernière mise à jour : [À REMPLIR]
1. Qui sommes-nous ?
L'application Insoumissionnaire (le « Service ») et le site insoumissionnaire.com sont édités par Kitsu Media, [À REMPLIR : forme sociale, capital social, adresse du siège, RCS et numéro, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire].
Contact : support@insoumissionnaire.com, [À REMPLIR : numéro de téléphone]
Le directeur de la publication et l'hébergeur sont indiqués dans nos mentions légales.
2. Objet et acceptation
Insoumissionnaire est une application de rencontre entre personnes majeures qui partagent des valeurs de gauche. Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du Service. Tu les acceptes dans l'application, après ta connexion, en cochant la case prévue, ainsi que la politique de confidentialité et la charte de la communauté que tu signes à la fin de l'inscription. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le Service.
3. Qui peut s'inscrire ?
- Tu dois avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat.
- Tu ne dois pas avoir été banni·e du Service, ni avoir été condamné·e pour une infraction sexuelle ou violente.
- Un seul compte par personne ; il est personnel et ne peut être ni prêté ni cédé.
- Les informations que tu donnes (âge, photos, genre…) doivent être exactes et te représenter.
Tu te connectes avec un code envoyé par courriel, ou avec ton compte Google ou Apple. Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte ; préviens-nous à support@insoumissionnaire.com si tu penses qu'il est utilisé par quelqu'un d'autre.
4. Règles de la communauté
Tu t'engages à respecter la charte signée à l'inscription et à ne pas :
- harceler, menacer, insulter, humilier ou intimider qui que ce soit, y compris pour ses opinions ;
- publier des contenus haineux, racistes, sexistes, LGBTphobes, antisémites ou discriminatoires, ou faisant l'apologie de la violence ou du terrorisme ;
- envoyer des contenus sexuels non sollicités, ou partager des images intimes de quelqu'un sans son accord ;
- publier quoi que ce soit impliquant un mineur de façon sexuelle ou dangereuse (voir nos règles de protection de l'enfance) ;
- provoquer les membres ou faire de la propagande contre les valeurs de la communauté (section 2) ;
- usurper l'identité de quelqu'un, créer un faux profil, utiliser les photos d'une autre personne ;
- arnaquer, demander de l'argent, faire de la prostitution ou du racolage, de la publicité, de la propagande électorale organisée ou du démarchage ;
- publier les données personnelles d'autrui (adresse, téléphone…) ;
- utiliser des robots, collecter les données d'autres membres, contourner les limites ou la sécurité du Service, ou tenter de revenir après un bannissement.
Les photos de profil doivent te montrer clairement, sans nudité, sans mineur seul, et ne pas contenir de coordonnées. Les images de l'Agora ne doivent pas contenir de nudité.
5. Fonctionnement du Service
5.1 Découvrir et les verres
Il n'y a ni « like » ni « swipe » : depuis Découvrir, tu offres un verre à quelqu'un avec un premier message. Cela ouvre une conversation en attente :
- tu peux y envoyer 2 messages écrits au plus (le premier compris) tant que l'autre personne n'a pas répondu ;
- sa première réponse ouvre la conversation, sans limite de durée ;
- sans réponse sous 5 jours, le verre expire ; les kopecks dépensés ne sont pas rendus ;
- chacun·e peut mettre fin à une conversation à tout moment ; deux personnes dont la conversation a expiré ou a été close ne peuvent plus se recontacter ;
- tu peux offrir au plus 24 verres par période de 24 heures.
L'ordre des profils dans Découvrir est calculé automatiquement. Ses principaux critères (proximité, complétude du profil, activité, nouveaux profils, taux de réponse, léger avantage aux membres Premium) sont détaillés dans la politique de confidentialité (section 5).
5.2 L'Agora
L'Agora affiche de courtes publications (texte de 500 caractères au plus et une image facultative) des membres proches. Tu peux publier une fois par période de 24 heures (supprimer une publication ne libère pas ce créneau) et laisser trois commentaires par publication. Les publications quittent le fil après 7 jours et sont effacées après 30 jours.
5.3 Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et fonctionne bien, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, cas de force majeure). Nous pouvons faire évoluer ses fonctionnalités ; si une évolution réduit de façon importante ce que tu as payé, la section 6.5 s'applique.
6. Kopecks et Premium
6.1 Les kopecks
Les kopecks sont une monnaie virtuelle propre au Service. Offrir un verre coûte : eau 1 kopeck, matcha latte 2 kopecks, cuba libre 3 kopecks. Tu reçois 10 kopecks de bienvenue à ta première inscription (une seule fois par personne, même si tu supprimes puis recrées ton compte). Tu peux en acheter par packs :
| Pack | Prix indicatif |
|---|---|
| 10 kopecks | 4,90 € |
| 25 kopecks | 9,90 € |
| 60 kopecks | 19,90 € |
Les kopecks n'ont aucune valeur monétaire : ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés, ni revendus. Ils n'expirent pas tant que ton compte existe, mais ils sont perdus si tu supprimes ton compte, s'il est effacé après 1 an d'inactivité (section 11) ou en cas de bannissement (section 8). Si nous arrêtons le Service, les kopecks que tu as achetés et pas encore utilisés te sont remboursés (section 11). [À VÉRIFIER avec l'avocat : perte au bannissement et à l'effacement pour inactivité]
6.2 Premium
L'abonnement Premium (14,90 € par mois ou 99 € par an, prix indicatifs) donne les verres gratuits (dans la limite quotidienne de la section 5.1) et l'« Affichage prioritaire » (un léger avantage dans l'ordre de Découvrir). Les kopecks que tu possèdes restent à toi pendant l'abonnement et resservent quand il prend fin.
6.3 Paiement et renouvellement
- Les achats se font uniquement via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), selon leurs conditions. Le prix applicable est celui affiché par le store au moment de l'achat, toutes taxes comprises.
- L'abonnement Premium se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant.
- Résiliation : à tout moment, dans les réglages d'abonnement de ton store (iPhone : Réglages → ton nom → Abonnements ; Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements). Supprimer l'application ou ton compte ne résilie pas l'abonnement. Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
6.4 Droit de rétractation
- Kopecks : ce sont des contenus numériques, crédités dès le paiement. Avant chaque achat d'un pack, tu coches une case par laquelle tu demandes à les recevoir immédiatement et reconnais perdre ainsi ton droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 13° du Code de la consommation). Le courriel qui confirme ton achat le rappelle.
- Premium : tu peux te rétracter pendant 14 jours après ton premier paiement, sans avoir à te justifier. Tu es alors remboursé·e intégralement, même si tu as déjà profité de Premium, et ton accès prend fin. Les renouvellements de l'abonnement n'ouvrent pas de nouveau délai.
- Comment te rétracter : dans l'application, Kopecks → Mon abonnement → « Se rétracter du contrat », puis « Confirmer la rétractation ». Tu reçois aussitôt un accusé de réception par courriel. Tu peux aussi nous écrire à support@insoumissionnaire.com. Un achat sur Google Play est remboursé par nos soins, sous 14 jours au plus. Un achat sur l'App Store ne peut être remboursé que par Apple : l'application ouvre sa demande de remboursement, que tu peux aussi faire sur reportaproblem.apple.com.
[À VÉRIFIER avec l'avocat : renouvellements, rôle d'Apple et de Google, remboursement intégral]
6.5 Remboursements
En dehors de la rétractation (section 6.4), les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs règles (reportaproblem.apple.com ; Google Play → historique des commandes). Si un pack de kopecks est remboursé, les kopecks de ce pack encore inutilisés sont retirés de ton solde. Ces conditions ne limitent pas tes garanties légales de consommateur·rice (conformité des contenus et services numériques, articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
7. Tes contenus
Tu restes propriétaire de ce que tu publies (photos, textes, audios, vidéos, messages). Tu garantis en avoir les droits et nous accordes, pour la seule durée de leur présence sur le Service, une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les adapter techniquement (redimensionnement, suppression des métadonnées, transcription) et les afficher aux membres concernés. Cette licence ne nous autorise pas à les utiliser hors du Service (par exemple dans une publicité) sans ton accord.
La marque Insoumissionnaire, l'application et ses éléments (design, textes, logos) appartiennent à Kitsu Media ou à ses partenaires ; tu reçois seulement le droit personnel et non cessible de les utiliser pour ton usage privé.
8. Modération, signalements et sanctions
- Signaler : chaque profil, conversation, publication et commentaire peut être signalé depuis l'application. Tu peux aussi bloquer un membre : il ne te voit plus et ne peut plus te contacter.
- Contenus illicites : toute personne, membre ou non, peut nous signaler un contenu illicite à support@insoumissionnaire.com, en précisant où il se trouve et pourquoi il est illicite.
- Détection automatique : les textes publics (publications et commentaires de l'Agora, bios, réponses aux questions du profil) sont analysés par un outil de détection du harcèlement, et les images par un outil de détection de la nudité. Ils peuvent masquer un contenu de l'Agora en attendant qu'une personne de notre équipe l'examine ; une photo ou une vidéo repérée dans une conversation arrive floutée chez son destinataire. Tes conversations privées ne passent pas par l'outil de détection du harcèlement : notre équipe ne les lit que si l'une d'elles est signalée, ou si un message envoyé avant toute réponse à un verre ressemble à une arnaque. Un contenu de l'Agora signalé par trois membres est masqué jusqu'à vérification. Le détail figure dans la politique de confidentialité (section 5.3).
- Sanctions, toujours décidées par une personne de notre équipe, proportionnées et motivées : retrait d'un contenu ; suspension du compte pendant 7, 30 ou 90 jours, après quoi il est rétabli automatiquement ; bannissement, qui ferme le compte définitivement et t'interdit d'en créer un autre (section 3).
- Information : chaque décision t'est envoyée par courriel, avec sa durée, la règle enfreinte, les faits reprochés, ce qui les a portés à notre connaissance (signalement d'un membre, outil automatique, notre équipe) et les moyens de la contester ; la levée d'une sanction aussi. De même quand un outil automatique ou des signalements masquent un de tes contenus, ou quand un signalement de personne possiblement mineure restreint ton compte en attendant son examen (tu n'apparais plus dans Découvrir ni dans l'Agora et tu ne peux ni offrir ni recevoir de nouveau verre). Nous ne révélons jamais qui a fait un signalement, et pouvons taire certaines précisions quand la loi, une autorité ou la protection d'une personne l'exige.
- Contester : tu peux contester une décision dans les 6 mois en répondant au courriel qui te l'annonce ou en écrivant à support@insoumissionnaire.com ; une personne la réexaminera et te répondra. Tu peux aussi saisir le tribunal compétent et, si tu as payé pour le Service (abonnement Premium, kopecks), recourir gratuitement au médiateur de la consommation (section 13).
- Nous signalons aux autorités les contenus dont la loi l'impose (notamment pédocriminels ou terroristes) et coopérons avec elles.
9. Ta sécurité
Nous ne vérifions pas l'identité ni les antécédents des membres (le badge « vérifié » indique seulement que le visage correspond aux photos). Reste prudent·e : ne partage pas tes informations financières, ne donne jamais d'argent à quelqu'un rencontré sur le Service, et pour un premier rendez-vous choisis un lieu public et préviens un proche. Tu es seul·e responsable de tes échanges et de tes rencontres avec d'autres membres, en ligne ou non. En cas de danger, contacte le 17 ou le 112.
10. Responsabilité
Nous hébergeons les contenus des membres sans les vérifier à l'avance ; nous agissons promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès que nous en avons connaissance. Nous ne sommes pas responsables du comportement des membres, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Service. Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les droits que la loi te garantit comme consommateur·rice.
11. Fin du contrat
- Par toi : à tout moment, en supprimant ton compte (Profil → Paramètres du compte → Paramètres avancés → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et définitive : profil, photos, conversations et kopecks sont effacés. Seule exception : si un signalement te concernant est en cours d'examen, ton compte est fermé tout de suite (tu ne peux plus te connecter et plus personne ne le voit), mais il n'est effacé qu'à la clôture du dossier, au plus tard 1 an après (section 9 de la politique de confidentialité). Pense à résilier aussi ton abonnement dans ton store.
- Par nous : en cas de manquement à ces CGU (section 8), ou si ton compte reste inactif 1 an (après un courriel de prévenance).
- Arrêt du Service : nous pouvons arrêter le Service en te prévenant au moins 45 jours à l'avance, dans l'application et par courriel. Dès l'annonce, les achats et les renouvellements d'abonnement s'arrêtent ; tu peux utiliser tes kopecks jusqu'à la fermeture. À la fermeture, nous te remboursons :
- la part de ton abonnement payée pour la période qui suit la fermeture, au prorata des jours restants ;
- les kopecks achetés et pas encore utilisés, au prix moyen auquel tu les as payés. Les kopecks gratuits (bienvenue, publicité, récompenses) ne sont pas remboursés et comptent comme dépensés en premier.
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple pour suivre une évolution du Service ou de la loi. Nous te prévenons dans l'application ou par courriel au moins 30 jours avant qu'une modification importante s'applique. Si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte avant cette date ; en continuant à utiliser le Service ensuite, tu l'acceptes.
13. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit français, sans te priver de la protection que t'accordent les règles impératives du pays de l'Union européenne où tu résides. En cas de problème, écris-nous d'abord à support@insoumissionnaire.com : nous cherchons toujours une solution amiable.
Médiation de la consommation : si tu as payé pour le Service (abonnement Premium, kopecks) et que ta réclamation écrite n'a pas réglé un litige avec nous, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À REMPLIR : nom, adresse postale et site du médiateur auquel Kitsu Media adhère (obligatoire, article L612-1 du Code de la consommation)].
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur·rice, tu peux saisir le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
14. Conditions propres à l'App Store
Si tu as téléchargé l'application sur l'App Store, les conditions ci-dessous, qu'Apple impose aux applications qu'elle distribue, s'ajoutent aux autres sections. Elles ne restreignent aucun des droits que la loi te garantit comme consommateur·rice, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), que nous te devons.
- Parties : ces CGU sont conclues entre toi et Kitsu Media, et non avec Apple. Kitsu Media, et non Apple, est responsable de l'application et de son contenu.
- Licence : nous te concédons le droit, non transférable, d'utiliser l'application sur les appareils de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, dans le respect des règles d'utilisation des conditions des services multimédias d'Apple.
- Maintenance et assistance : elles nous incombent ; Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'application.
- Garantie : nous sommes seuls tenus des garanties de l'application. Si elle n'est pas conforme à une garantie applicable, tu peux le signaler à Apple, qui te rembourse son prix d'achat, s'il y en a un ; dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à son égard.
- Réclamations : c'est à nous, et non à Apple, de traiter tes réclamations ou celles d'un tiers liées à l'application ou à son utilisation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité aux lois et règlements, de protection des consommateurs ou des données personnelles, et de propriété intellectuelle d'un tiers. Écris-nous aux coordonnées de la section 1.
- Restrictions américaines : tu déclares ne pas te trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par eux comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de personnes interdites ou visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis.
- Conditions de tiers : en utilisant l'application, tu respectes les conditions des tiers qui s'y appliquent, comme celles de ton opérateur mobile.
- Apple, tiers bénéficiaire : Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces CGU (article 1205 du Code civil) ; dès que tu les acceptes, Apple peut les faire valoir contre toi.
[À VÉRIFIER avec l'avocat : rédaction revue après un premier avis ; le même texte est déposé comme contrat de licence dans App Store Connect (docs/deployment/APP_STORE_EULA.md)]
15. Divers
Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres restent applicables. Ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Insoumissionnaire, édité par Kitsu Media
support@insoumissionnaire.com